Blog des simples observateurs de la vie politique malgache

Accueil » Uncategorized » Bas les masques : Andry Rajoelina active le trafic de bois de rose

Bas les masques : Andry Rajoelina active le trafic de bois de rose

j_bois-de-rose

Acculé et pressé par la communauté internationale, Andry Rajoelina ne sait plus à quel sein s’accrocher pour pouvoir se maintenir au pouvoir. Ça croule de toute part : Madagascar vient d’avoir le palme d’or d’être le pays le plus pauvre du monde, la caisse de l’Etat est à sec ; Rajoelina n’a toujours pas pu conquérir le cœur des malgaches malgré les chansons des « infrastructures manarapenitra » qui n’emballent que ses suppôts ; la communauté internationale durcit sa position vis-à-vis des hors la loi, dont Rajoelina en personne.  Ainsi, l’ancien disk-jockey a fait tomber son masque : C’est, donc lui qui est derrière tout le trafic de bois de rose. Un secret de polichinelle, certes, mais c’est la première fois qu’il agit à découvert. C’est dire que l’époque a changé et que la misère touche réellement la maison familiale.

 Le-president-de-la-Transition-Andry-Rajoelina-lors-d-une-interview-en-aout-2012-a-Maputo_univers-grande

Un projet d’ordonnance a été alors concocté par les juristes corrompus de la présidence de la Transition en vue « d’autoriser » le trafic de bois de rose. Ils ont pris soin de saupoudrer le texte d’ordonnance en question pour mieux tromper l’opinion. Mais en vain.

Ainsi donc, Andry Rajoelina décide, unilatéralement d’autoriser le trafic de bois de rose.

Informés de cette ânerie, le premier ministre Jean Omer Beriziky ainsi que le comité de pilotage pour la lutte contre le trafic des bois précieux ont décidé de pondre un communiqué visant à persuader Andry Rajoelina de ne pas succomber à cette folie. Mais il est peu probable que celui-ci entendra la voie de la raison – pour avoir été sourds 4 années durant – et abdiquer face au bon sens élémentaire.

Pire, il s’avère que pour Rajoelina, la vente de ces bois de roses constitue le seul salut pour lui depuis que la communauté internationale a commencé à exécuter leur menace de geler tous les avoirs des dirigeants malgaches indélicats à l’extérieur.

Sans argent, Rajoelina décide de s’accrocher au trafic de bois de rose et aux faux billets qui y sont inhérents.

D’après les derniers rumeurs, le Premier ministre Jean Omer Beriziky, face à ces incessantes violations de loi par Rajoelina et à cause de la puérilité de celui-ci, envisagearait de jeter l’éponge. Mais, selon des sources concordantes, cette « démission » ne sera jamais actée que seulement après consultation avec la communauté internationale et conditionnée par l’avis favorable de celle-ci, car ce sera – ainsi – une preuve que la CI admet de laisser tomber la feuille de route et, en conséquence, de durcir les sanctions contre l’irresponsable Andry Rajoelina qui est la cause du malheur de la population malgache.

 10BERIZIKY

« Jean Omer Beriziky sera l’alternative sérieuse qui s’imposera à coup sur, s’il est amené à démissioner après la mise à mort de la Feuille de route par Rajoelina. »

—–

Effectivement, des bruits courts selon lesquels si Rajoelina décide d’enterrer la feuille de route, alors il prendra le risque de réveiller un géant pour la course à la présidentielle : Jean Omer Beriziky en personne.

Voici le projet d’ordonnance que le PT  Andry Rajoelina est entrain de concocter :

 11-SEPT-2012-BETROKA-4805

PRESIDENCE DE LA TRANSITION

————————-

 

ORDONNANCE N°

PORTANT GESTION DES STOCKS DE BOIS DE ROSE ET DE BOIS D’EBENE ET LA REPRESSION DES INFRACTIONS Y AFFERENTES

 

 

Vu la Constitution ;

Vu la Décision n°              -HCC/D du             de la Haute Cour Constitutionnelle ;

 

Le conseil des Ministres entendu en sa réunion du

 

Promulgue l’Ordonnance dont la teneur suit :

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

Article premier- La présente Ordonnance a pour objet la gestion des stocks des bois de rose et/ou aux bois d’ébène et la répression des infractions y afférentes.

Sont interdits la coupe, l’exploitation, le transport, la commercialisation et l’exportation des bois de rose et/ou des bois d’ébène sans y avoir été autorisé par l’autorité compétente de l’administration forestière conformément aux dispositions de la Loi n°97-017 du 08 aout 1997 portant révision de la législation forestière ainsi que ses textes d’application.

 Illegal Logging in Madagascar

Art. 2 – L’exportation de bois de rose et de bois d’ébène est autorisée à l’état brut ou transformé conformément aux dispositions du Décret n° 98-782 du 15 septembre 1998 relatif au régime de l’exploitation forestière.

 

TITRE II : DE LA COMMISSION DE GESTION DE  STOCK DE BOIS DE ROSE ET DE BOIS D’EBENE

Art.3– Il est créé une commission de gestion de  stock de bois de rose et de bois d’ébène.

Elle est composée de :

        Trois représentants de la Présidence ;

        Trois représentants de la Primature ;

        Un représentant du Ministère des Finances et du Budget;

        Un représentant du Ministère de la Justice ;

        Un représentant du Ministère des Forces Armées ;

        Un représentant du Ministère de la Sécurité Intérieure ;

        Un représentant du Secrétariat d’Etat à la Gendarmerie Nationale ;

        Quatre représentants du Ministère chargé de l’environnement et des forêts dont :

       Le Secrétaire général ;

       Le Directeur Général des forêts ;

       Le Directeur du contrôle et de l’amélioration de l’intégrité ;

       Le Directeur de la valorisation des ressources naturelles ;

Elle a pour attributions :

        La gestion des opérations de liquidation des stocks des bois de rose et bois d’ébène notamment :

   l’octroi d’agrément d’exportation aux opérateurs professionnels ayant rempli les conditions prévues par la présente ordonnance ;

   l’octroi d’autorisation de vente au niveau local aux détenteurs de stocks de bois de rose et de bois d’ébène déclarés conformément à la disposition de l’article 2 de l’ordonnance 2011-001 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène;

   l’octroi d’autorisation de vente au niveau local aux détenteurs de stocks de bois de rose et de bois d’ébène non déclarés après payement des pénalisations prévues ci-dessous ;

– La pénalisation des opérateurs dont les stocks effectivement détenus ne correspondent pas à la déclaration prévue par l’article 2 de l’ordonnance 2011-001 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène ;

– La pénalisation des détenteurs de stocks non déclarés ;

– La détermination de la situation des bois saisis ou confisqués, et le cas échéant, l’engagement de la procédure par adjudication en faveur des opérateurs professionnels nationaux ;

– La fixation des montants des pénalités;

– Le suivi des répartitions des recettes provenant de l’exportation de ces produits ;

– Le contrôle et le suivi de l’opération jusqu’à l’objectif de zéro stock ;

– La vulgarisation de la présente ordonnance en vue de sa mise en œuvre effective.

 

TITRE III : DES CRITERES D’OBTENTION D’AGREMENT D’EXPORTATION

Art. 4– Tout opérateur qui désire obtenir un agrément d’exportation doit remplir les conditions suivantes :

– avoir fait les déclarations exigées par l’article 2 de l’ordonnance 2011-001 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène ;

– faire preuve de son expérience en matière d’exportation de produits forestiers ;

– être à la fois un exploitant professionnel et un exportateur ;

– ne pas avoir d’antécédent judiciaire en matière de bois de rose et de bois d’ébène ;

– être en règle vis-à-vis de l’administration fiscale ;

– avoir l’obligation de domiciliation bancaire  et l’engagement du rapatriement des devises.

 

TITRE IV : DES SANCTIONS ET PENALITES

Art.5- Quiconque coupera, exploitera, transportera, commercialisera et exportera des bois de rose et/ou des bois d’ébène sans y avoir été autorisé par l’Administration forestière, ainsi que de la présente commission, sera puni d’une peine d’emprisonnement de 2 ans à 5 ans et d’une amende d’un montant équivalent au double de la valeur commerciale des produits provenant des infractions sus-citées.

La tentative de ces actes est punie par les mêmes peines.

Art.6- Sont punis :

D’un emprisonnement de  6 jours à 2 ans et d’une amende de deux cent mille (Ar 200.000) à un million (Ar 1000.000) Ariary ou l’une de ces deux peines seulement quiconque aura menacé de violence ou aura mis volontairement obstacle à l’accomplissement des devoirs des agents verbalisateurs de remplir leur fonction.

D’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende d’un million (Ar 1 000 000) à quatre millions (Ar 4 000 000) d’Ariary ou l’une de ces deux peines seulement  quiconque aura détruit les preuves ou dissimulé les preuves d’une infraction à la présente ordonnance.

Art.7- Les complices, les coauteurs et les receleurs seront punis  des mêmes peines que  l’auteur principal.

 

TITRE V : DE LA PROCEDURE

Art.8- La procédure applicable à la répression des infractions prévues par la présente ordonnance est celle de l’Ordonnance nº60-128 du 3 octobre 1960 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature.

La poursuite et le jugement des infractions prévues par la présente ordonnance relèvent de la juridiction de droit commun territorialement compétente.

 

 

 

TITRE VI : DE LA REPARTITION DES RECETTES

Art.9 – Les recettes provenant des ventes de bois saisis ou confisqués sont repartis comme suit :

– 30% au profit du budget général de l’Etat ;

– 10% au profit de la Région concernée par la saisie et la confiscation ;

– 5% au profit de la Commune ayant participé à l’opération de contrôle ;

– 25% sont versés aux fonds forestiers concernés;

– 10% au profit de l’Action contre la dégradation de l’environnement et des forêts ;

– 9% repartis en part égale aux communautés de base et aux comités locales de sécurité ayant participés aux opérations de contrôle ;

– 10% à titre de prime sur procès verbal au(x) agent(s) verbalisateur(s) ;

– 1% au profit du gardien séquestre ;

Dans l’éventualité où l’un ou l’autre de ces bénéficiaires ne peut être identifié, la part qui lui revient sera versée au profit du budget général de l’Etat.

Art.10 – Le taux des redevances à l’exportation est fixé à 25% de la valeur FOB et versé auprès du régisseur de recette de la Direction régionale de l’environnement et de forêts concernée. La recette perçue ainsi est repartie comme suit :

– 50% au profit du budget général de l’Etat ;

–  5% au profit de la Région concernée par la saisie et la confiscation ;

– 30% seront versés aux fonds forestiers nationaux ;

– 15% au profit de l’Action contre la dégradation de l’environnement et des forêts ;

 

TITRE VII : DISPOSITIONS FINALES

Art.11- Pour la bonne marche de la procédure de rapatriement des devises, toutes les banques primaires exerçant à Madagascar sont tenues de faciliter toutes les opérations y afférentes notamment l’ouverture des comptes des opérateurs concernés.

Art.12- Des textes réglementaires seront pris en tant que de besoin pour l’application de la présente Ordonnance.

Art.13- Sont et demeurent abrogées l’ordonnance n°2011-001 du 08 août 2011 portant réglementation et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène, le décret 2010-141 du 24 mars 2010 portant  interdiction de la coupe, de l’exploitation et de l’exportation de bois de rose et de bois d’ébène à Madagascar, l’arrêté interministériel n°10.885/2007 du 03 juillet 2007 portant suspension d’exportation de bois de forêts naturelles, toutes catégories confondues et toutes dispositions contraires à la présente Ordonnance.

Art.14- La présente Ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme Loi de l’Etat.

Art.15- En raison de l’urgence et conformément aux dispositions de l’article 4 de l’Ordonnance n°62-041 du 19 Septembre 1962 relative aux dispositions générales de droit interne et de droit international privé, la présente Ordonnance entre immédiatement en vigueur dès sa publication par voie radiodiffusée, télévisée ou par affichage, indépendamment de son insertion au Journal Officiel de la République.

 

 Promulguée à Antananarivo, le

 

Andry Nirina RAJOELINA

Et voici le communiqué du comité de pilotage pour la lutte contre le trafic des bois précieux :

                                                             ———

 beriziky-oui1

Comité de Pilotage pour l’assainissement du trafic de bois précieux à Madagascar

COMMUNIQUE DE PRESSE

23 Juillet 2013

 

 

Face à la persistance des rumeurs concernant l’abrogation de l’ordonnance 2011/001 du 08 Aout 2011 portant répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène, et l’élaboration d’un nouveau projet d’ordonnance portant gestion des stocks de bois de rose et de bois d’ébène et la répression des infractions y afférentes, le Comité de pilotage pour l’assainissement du trafic de bois précieux souhaite interpeller les autorités et le public sur les multiples risques que ces actions pourraient engendrer, anéantissant tous les efforts et engagements déjà entrepris pour assainir le secteur.

En effet, de telles dispositions pourraient se traduire non seulement par une recrudescence de l’exploitation illégale de bois précieux, mais aussi par des exportations incontrôlées de stocks illicites. En plus des pertes économiques et environnementales engendrées pour le pays, les impacts se feraient également ressentir dans d’autres secteurs, puisque ces dispositions pourraient donner lieu à la suspension de projets  en cours, ainsi que la préparation de nouveaux projets. Par ailleurs, toute reprise de l’exploitation illicite et du trafic de bois précieux nuit gravement à la crédibilité de Madagascar sur le plan international, et affectent d’autres secteurs porteurs tels que le tourisme.

Le comité de pilotage a ainsi sollicité une rencontre avec les hauts responsables étatiques pour trouver des solutions concertées pour la mise en application des lois et réglementations en vigueur; ceci dans le but de minimiser les risques sociaux, fiduciaires et environnementaux que de nouvelles initiatives pourraient engendrer et  afin de ne pas entraver notre fragile crédibilité vis-à-vis de nos récents engagements internationaux (PE3/Banque Mondiale, UNESCO/Patrimoine Mondiale, CITES 2/Bois précieux). Ainsi toutes les entités œuvreront pour une situation  de « zéro stock et zéro trafic » et ce, dans la bonne gouvernance et à travers une démarche transparente et reconnue.

Le Comité de pilotage pour l’assainissement du trafic de bois précieux, présidé par Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et Ministre de l’environnement par intérim, créé par voie d’arrêté interministériel 22-143/2012 du 16 août 2012, est composé de représentants de différents secteurs de l’administration (Primature, Environnements/Forêts et Justice) ainsi que d’autres organismes non étatiques (Fondation Malagasy pour les Aires Protégées, Fondation Tany Meva, Alliance Voahary Gasy, Madagascar National Parks et WWF). Ce comité est chargé de la gestion et de l’assainissement du secteur bois précieux, afin de « Contribuer d’une manière transparente et irrévocable à l’éradication définitive du trafic de bois précieux à Madagascar ».

Publicités

Un commentaire

  1. mahatody dit :

    je ne comprends pas… pourquoi on parle seulement Andry mais non les autres acteurs impliques comme le ministre de l,environnement par intérim….

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :